Règlement intérieur

Merci de lire attentivement

En devenant adhérent Orella, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté le règlement intérieur de l’association.

Association de GrasseL’association Orella, ci-après dénommé Orella.
L’adhérent Orella, ci-après dénommé l’adhérent.

Dernière mise à jour : janvier 2017

 

Article 1 : Adhésion et accès aux services

1.1 – Orella est une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901.
1.2 – Le montant de l’adhésion annuelle est de 25,00 € net, avec renouvellement automatique par prélèvement.
1.3 – Pour se désabonner du prélèvement automatique, il faut :
– Se connecter sur son interface Paypal.
– Dans l’onglet “Mon compte”, cliquer sur “Préférences”.
– Cliquer sur “Mes paiements pré-approuvés“ puis sur “Orella”.
– Pour terminer, sur cette page veuillez cliquer sur “Annuler”.
– Vous recevez ensuite un mail de Paypal vous indiquant que le prélèvement est annulé.
1.4 – Tous les services proposés sont exclusivement réservés à nos adhérents.
1.5 – L’intégralité de l’argent récolté sera investi dans le développement de notre infrastructure, son fonctionnement et/ou affecté à l’élaboration de nouveaux projets.

Article 2 : Délai de rétractation et cotisations

2.1 – L’adhérent Orella qui change d’avis devra exercer son droit de rétractation dans un délai de 30 jours à compter de la date de souscription. Il devra effectuer sa demande de remboursement par mail à : contact(at)orella.org
2.2 – Le montant des cotisations s’entend net et payable en Euros, avec renouvellement automatique par prélèvement (sauf pour les packs à cotisation unique).
2.3 – Pendant un abonnement en cours, le montant de la cotisation ne peut être en aucun cas révisé.
2.4 – Concernant les packs “Solutions web clés en main“, le montant des cotisations est payable en 1 ou 3 versements sans frais supplémentaires.

Article 3 : Packs, durée de souscription et renouvellement

3.1 – Dans tous les packs “solutions web clés en main“, l’hébergement du site internet est inclus pendant 12 mois à partir de la date de sa mise en ligne (sur un Pack Orella Standard). L’hébergement est ensuite renouvelable ou non pour une durée de 1 ou 12 mois qui commence à courir à compter de la date de souscription.
3.2 – Le paiement des packs d’hébergement web est conclu pour une durée de 1 ou 12 mois qui commence à courir à compter de la date de souscription. L’hébergement est renouvelable pour une durée identique à celle fixée lors de sa conclusion.
3.3 – Le paiement des packs infogérance est conclu pour une durée de 1 ou 12 mois qui commence à courir à compter de la date de souscription.
3.4 – Les initiations d’une durée d’une heure chacune sont proposées par des bénévoles pour l’ensemble de nos adhérents. Elles sont accessibles à tous en fonction des disponibilités de chacun (cotisation unique de 40€ / heure). Le pack WP initiation 1 est un service gratuit proposé à tous nos adhérents.
3.5 – Le paiement des packs en option est conclu pour une durée de 1 ou 12 mois qui commence à courir à compter de la date de souscription.

Article 4 : Tarif horaire, infogérance et durée des interventions

4.1 – Tarif horaire pour toute intervention : 40.00€ / heure.
4.2 – Pack WP Secure Niveau 1 : Jusqu’à 2 interventions de 15 minutes par mois.
4.3 – Pack WP Secure Niveau 2 : Jusqu’à 2 interventions de 15 minutes par mois.
4.4 – Pack WP Secure Full : Jusqu’à 2 interventions de 60 minutes par mois.
Sauf le dimanche, les jours fériés et les jours de fermeture de l’association.

Article 5 : Les services gratuits

5.1 – Pour tester gratuitement l’un de nos packs d’hébergement web HA pendant 15 jours sans engagement, vous devez nous contacter par mail à : contact(at)orella.org
Vous devrez ensuite adhérer ou non à l’association Orella et le pack d’hébergement web HA choisi sera renouvelable ou non pour une durée de 1 ou 12 mois.
5.2 – Le pack d’hébergement web gratuit (Orella Free PW) est réservé à nos adhérents pour un usage privé à des fins non commerciales. Une adresse sous forme de sous-domaine type ”nomdusite.orella-free.pw” est également offerte.
5.3 – Le pack initiation (WP initiation 1) est proposé par des bénévoles en fonction de leurs disponibilités. Il est accessible gratuitement à tous nos adhérents et dure une heure.
5.4 – Le certificat SSL Let’s Encrypt (256 bits) proposé dans chacun de nos packs, est installé gratuitement sur demande et uniquement pour le nom de domaine principal du compte.

Article 6 : Obligations et responsabilité de Orella

6.1 – Orella s’engage à mettre tout en Œuvre pour assurer une disponibilité optimale des serveurs et à fournir des services de qualité à ses adhérents (création de sites internet, formations gratuites, hébergement web, infogérance…).
6.2 – Intervenir rapidement en cas d’incident.
6.3 – Orella s’engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données et programmes que l’adhérent lui aura confiés.
6.4 – La responsabilité de Orella ne sera pas engagée dans les cas ci-après :
– détérioration de l’application du fait de l’adhérent et/ou non-respect des conseils donnés.
– mauvaise utilisation des serveurs et logiciels par l’adhérent.
– destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d’erreurs imputables directement ou indirectement à l’adhérent.
6.5 – Orella ne pourra être jugée responsable du non-respect par l’adhérent des règles, lois et obligations d’ordre public et de bonnes mœurs nationales et internationales.
6.6 – Du fait des caractéristiques de l’Internet, que l’adhérent déclare parfaitement connaître, Orella ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment :
– le contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers notamment les fichiers d’adresses mais aussi le son, le texte, les images, les éléments de forme, les données accessibles sur le site et ce à quelque titre que ce soit.
– les détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour l’adhérent. Orella ne peut en effet être tenu responsable de cette gestion qui incombe l’adhérent.
– les préjudices indirects, c’est à dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du service fourni par Orella, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de clients (par exemple, divulgation inopportune d’informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système), pour lesquels l’adhérent sera son propre assureur ou pourra contracter les assurances appropriées. Toute action dirigée contre l’adhérent par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation.

Article 7 : Obligations et responsabilité de l’adhérent

7.1 – L’adhérent reconnaît avoir vérifié l’adéquation du service à ses besoins.
7.2 – L’adhérent est responsable des sites Internet, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour ainsi que de tous fichiers.
7.3 – L’adhérent s’engage à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d’auteur, droits sur les brevets ou sur les marques.
7.4 – Le non-respect par l’adhérent des points visés ci-dessus notamment, ou la diffusion de tout contenu susceptible d’engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera le droit pour Orella d’interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services de l’adhérent et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat de l’adhérent, sans que celui-ci puisse prétendre à des dommages-intérêts. Dans ces hypothèses, l’adhérent s’engage à payer les sommes restantes dues au jour de la résiliation.

Article 8 : Ressources et particularités

8.1 – Les ressources mises à disposition (Espace disque, CPU, RAM et Bande passante) doivent être utilisées raisonnablement. Si nécessaire une solution plus adaptée vous sera proposée. En cas d’abus, l’adhérent recevra plusieurs mails d’avertissement. Sans réponse de la part de l’adhérent, les services pourront être dans de très rares cas momentanément suspendus sans autre préavis ni indemnités.
8.2 – Lorsque nous constatons un dépassement de l’espace disque alloué, l’adhérent concerné est alors averti par mail. Une décision de l’adhérent est alors requise. Il peut :
– libérer de l’espace disque en supprimant une partie de son contenu.
– Basculer sur un pack supérieur avec un espace disque alloué plus important.
– Sans réponse de la part de l’adhérent, les services pourront être dans de très rares cas momentanément suspendus sans autre préavis ni indemnités.
8.3 – L’hébergement et / ou le stockage de fichiers de plus de 60 Mo ne sont pas autorisés (Zip, vidéos…).

Article 9 : Les sauvegardes

9.1 – Nous sauvegardons intégralement vos données sur 7 jours glissants (site internet, fichiers, dossiers et bases de données).
9.2 – Vous devez quand même effectuer vos propres sauvegardes (site internet, fichiers, dossiers et bases de données).
9.3 – En cas de pertes de données (site internet, fichiers, dossiers et bases de données), nous ne saurions en aucun cas être tenus pour responsables.

Article 10 : Éléments et sujets interdits

– Sujets liés au racisme.
– Sujets excessivement violents.
– Sites Pro Terrorisme.
– Les sites faisant référence au hacking / piratage.
– Les sites utilisant des domaines multiples et les sites de redirection.
– Les sites de téléchargements, par exemple les sites distribuant des logiciels, des MP3 ou des films.
– Les sites contenant un ou plusieurs liens vers un serveur de jeu privé interdit par le contrat de licence du jeu.
– Le stockage de pages, de fichiers, de données ou d’images servant de dépôt pour d’autres sites web.
– Les sites au contenu illicite et en contradiction avec la loi française.

CONCERNANT LES SITES POUR ADULTES:

Nous n’hébergeons pas les contenus pour adultes.

Article 11 : A propos de vos données

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné uniquement à l’étude de votre projet.
Les destinataires des données sont : Orella
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Orella par mail : contact(at)orella.org
Les données ne sont pas stockées, cédées à des tiers ou utilisées à d’autres fins que celles indiquées. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.